Commission Permanente du 21 juin 2013




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2013_04_05_6899Deuxième ventilation des subventions du Conseil général dédiées à l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2013 - Délibération
AF_2013_04_05_6899Deuxième ventilation des subventions du Conseil général dédiées à l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2013 - Délibération
AF_2013_04_05_6900Subventions de fonctionnement en faveur des organismes agricoles - Programmation 2013 - Première ventilation - Délibération
AF_2013_04_05_6900Subventions de fonctionnement en faveur des organismes agricoles - Programmation 2013 - Première ventilation - Délibération
AF_2013_04_08_6901Aide à l'installation des agriculteurs - Programmation 2013 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2013_04_08_6901Aide à l'installation des agriculteurs - Programmation 2013 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2013_04_08_6902Hydraulique agricole collective - Programmation 2013 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2013_04_08_6902Hydraulique agricole collective - Programmation 2013 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2013_04_08_6903Transformation des produits à la ferme - Programmation 2013 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2013_04_08_6903Transformation des produits à la ferme - Programmation 2013 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2013_04_08_6904Restauration de Terrains en Montagne - Programmation 2013 - Première ventilation - Délibération
AF_2013_04_08_6904Restauration de Terrains en Montagne - Programmation 2013 - Première ventilation - Délibération
AF_2013_04_08_6905Programmation investissements forestiers 2013 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2013_04_08_6905Programmation investissements forestiers 2013 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2013_04_08_6906Excellence agricole - Délibération
AF_2013_04_08_6906Excellence agricole - Délibération
AF_2013_04_08_6908Développement des filières et des produits - Programmation 2013 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2013_04_08_6908Développement des filières et des produits - Programmation 2013 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2013_04_23_6981Développement de l'agriculture biologique - Délibération
AF_2013_04_23_6981Développement de l'agriculture biologique - Délibération
AF_2013_04_29_7044Campagne de brûlage dirigé 2013-2014 - Délibération
AF_2013_04_29_7044Campagne de brûlage dirigé 2013-2014 - Délibération
ASA_2013_04_22_6975Subventions de fonctionnement aux organismes œuvrant pour les personnes âgées et les personnes handicapées – Exercice 2013 - Délibération
ASA_2013_04_22_6975Subventions de fonctionnement aux organismes œuvrant pour les personnes âgées et les personnes handicapées – Exercice 2013 - Délibération
ASE_2012_10_29_6601Subventions de fonctionnement à divers organismes - exercice 2013 - Délibération
ASE_2012_10_29_6601Subventions de fonctionnement à divers organismes - exercice 2013 - Délibération
ASE_2013_04_19_6971Convention de financement relative au poste de 'coordonnateur du réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement à la parentalité - Délibération
ASE_2013_04_19_6971Convention de financement relative au poste de 'coordonnateur du réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement à la parentalité - Délibération
ASE_2013_04_22_6976Convention de financement 'Point Accueil Ecoute Jeunes 04' entre l'Association APPASE, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, la caisse d'allocations familiales et le Conseil général - Délibération
ASE_2013_04_22_6976Convention de financement 'Point Accueil Ecoute Jeunes 04' entre l'Association APPASE, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, la caisse d'allocations familiales et le Conseil général - Délibération
ASE_2013_04_23_6984Avenants financiers aux conventions signées entre le Conseil général, l'ADSEA et les communes de Digne-les-Bains et Manosque relatives aux actions de prévention spécialisée. - Délibération
ASE_2013_04_23_6984Avenants financiers aux conventions signées entre le Conseil général, l'ADSEA et les communes de Digne-les-Bains et Manosque relatives aux actions de prévention spécialisée. - Délibération
ASE_2013_05_07_7089Signature du protocole relatif à la protection et l'accompagnement des victimes de violences conjugales - Délibération
ASE_2013_05_07_7089Signature du protocole relatif à la protection et l'accompagnement des victimes de violences conjugales - Délibération
CG_2013_04_25_7004Subventions de fonctionnement à divers organismes - Exercice 2013 - Délibération
CG_2013_04_25_7004Subventions de fonctionnement à divers organismes - Exercice 2013 - Délibération
CG_2013_05_06_7080Charte de cohésion sociale du pays Durance-Provence. - Délibération
CG_2013_05_06_7080Charte de cohésion sociale du pays Durance-Provence. - Délibération
CTRD_2013_04_18_6949Vente de matériels désaffectés - Délibération
CTRD_2013_04_18_6949Vente de matériels désaffectés - Délibération
DC_2013_04_19_6957Programmation de la manifestation culturelle 'L'Art de mai', édition 2013 - Délibération
DC_2013_04_19_6957Programmation de la manifestation culturelle 'L'Art de mai', édition 2013 - Délibération
DC_2013_04_30_7049Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 3ème répartition - Délibération
DC_2013_04_30_7049Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 3ème répartition - Délibération
DC_2013_04_30_7050Solde de la participation au Syndicat Mixte du Conservatoire à rayonnement départemental Olivier Messiaen au titre de l'exercice 2013 - Délibération
DC_2013_04_30_7050Solde de la participation au Syndicat Mixte du Conservatoire à rayonnement départemental Olivier Messiaen au titre de l'exercice 2013 - Délibération
DC_2013_04_30_7051Programmation au titre des équipements culturels privés - Délibération
DC_2013_04_30_7051Programmation au titre des équipements culturels privés - Délibération
DC_2013_05_02_7052Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé: 3ème répartition 2013 - Délibération
DC_2013_05_02_7052Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé: 3ème répartition 2013 - Délibération
DC_2013_05_02_7062Répartition du fonds départemental d'aide aux écoles rurales de musique et de danse au titre de l'année scolaire 2012/2013 - Délibération
DC_2013_05_02_7062Répartition du fonds départemental d'aide aux écoles rurales de musique et de danse au titre de l'année scolaire 2012/2013 - Délibération
DC_2013_05_07_7093Convention de coopération culturelle avec le Conseil général des Hautes-Alpes - Délibération
DC_2013_05_07_7093Convention de coopération culturelle avec le Conseil général des Hautes-Alpes - Délibération
DC_2013_05_07_7094Convention-cadre sur l'éducation artistique, culturelle et environnementale avec la Direction Académique et la DRAC - Délibération
DC_2013_05_07_7094Convention-cadre sur l'éducation artistique, culturelle et environnementale avec la Direction Académique et la DRAC - Délibération
DD_2013_05_02_7063Programmation en faveur des équipements publics culturels et des bâtiments scolaires du premier degré - Délibération
DD_2013_05_02_7063Programmation en faveur des équipements publics culturels et des bâtiments scolaires du premier degré - Délibération
DD_2013_05_21_7101Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon et musée de Salagon - Adoption d'une convention type de dépôt-vente pour les boutiques - Délibération
DD_2013_05_21_7101Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon et musée de Salagon - Adoption d'une convention type de dépôt-vente pour les boutiques - Délibération
DRH_2013_05_02_7072Restauration collective - Convention avec le Centre de formation René Villeneuve - Délibération
DRH_2013_05_02_7072Restauration collective - Convention avec le Centre de formation René Villeneuve - Délibération
DRH_2013_05_02_7073Conventions de mises à disposition d'agents départementaux - Délibération
DRH_2013_05_02_7073Conventions de mises à disposition d'agents départementaux - Délibération
DRH_2013_06_05_7114Mise à disposition d'un conservateur du patrimoine de l'Etat pour exercer les fonctions de directeur des Archives départementales - Délibération
DRH_2013_06_05_7114Mise à disposition d'un conservateur du patrimoine de l'Etat pour exercer les fonctions de directeur des Archives départementales - Délibération
DRITA_2013_04_17_6931RD 950 - Commune de BANON - Avenant à la convention du 29 décembre 2011 - Aménagement du virage du Largue. - Délibération
DRITA_2013_04_17_6931RD 950 - Commune de BANON - Avenant à la convention du 29 décembre 2011 - Aménagement du virage du Largue. - Délibération
DRITA_2013_05_06_7085RD 455 - Aménagement en traversée d'agglomération et gestion du domaine public routier en agglomération de la Commune de Montfuron - Convention - Délibération
DRITA_2013_05_06_7085RD 455 - Aménagement en traversée d'agglomération et gestion du domaine public routier en agglomération de la Commune de Montfuron - Convention - Délibération
DRITA_2013_05_06_7086RD3 - Commune de Champtercier - Aménagement de la traversée du village et gestion du domaine public routier en agglomération. - Délibération
DRITA_2013_05_06_7086RD3 - Commune de Champtercier - Aménagement de la traversée du village et gestion du domaine public routier en agglomération. - Délibération
DRITA_2013_05_06_7087RD 951 - Commune de St Etienne les Orgues - Chemins de Panetière et du Tondu - Convention. - Délibération
DRITA_2013_05_06_7087RD 951 - Commune de St Etienne les Orgues - Chemins de Panetière et du Tondu - Convention. - Délibération
DRITA_2013_05_15_7097RD 907 - Commune d'Oraison - Aménagement de sécurité - PR 18+575 à 18+820 - Délibération
DRITA_2013_05_15_7097RD 907 - Commune d'Oraison - Aménagement de sécurité - PR 18+575 à 18+820 - Délibération
DRITA_2013_05_24_7104RD 907 - Communauté de Communes Asse Bléone Verdon - Convention pour l'aménagement d'un carrefour d'accès à la ZAE du Quartier d'Henrious - Bras d'Asse - Délibération
DRITA_2013_05_24_7104RD 907 - Communauté de Communes Asse Bléone Verdon - Convention pour l'aménagement d'un carrefour d'accès à la ZAE du Quartier d'Henrious - Bras d'Asse - Délibération
DRITA_2013_05_29_7111Avenant à la convention RD 900 - Aménagement accès au Hameau de Méans - Commune de Méolans-Revel. - Délibération
DRITA_2013_05_29_7111Avenant à la convention RD 900 - Aménagement accès au Hameau de Méans - Commune de Méolans-Revel. - Délibération
DRITA_2013_06_10_7118Amendes de Police - Délibération
DRITA_2013_06_10_7118Amendes de Police - Délibération
E_2013_04_12_6915Aide aux investissements de développement des entreprises agroalimentaires et agricoles des coopératives et des sica - Délibération
E_2013_04_12_6915Aide aux investissements de développement des entreprises agroalimentaires et agricoles des coopératives et des sica - Délibération
E_2013_04_12_6917Pacte pour l'emploi 2012-2014 - Délibération
E_2013_04_12_6917Pacte pour l'emploi 2012-2014 - Délibération
E_2013_04_12_6918Subvention économie - Délibération
E_2013_04_12_6918Subvention économie - Délibération
E_2013_04_12_6919Soutien au commerce - Délibération
E_2013_04_12_6919Soutien au commerce - Délibération
E_2013_04_12_6920Aide à la création et au développement des micro entreprises (FODAM) - Délibération
E_2013_04_12_6920Aide à la création et au développement des micro entreprises (FODAM) - Délibération
EC_2013_04_17_6937Bourses départementales des écoles élémentaires A.S. 2012-2013 - Délibération
EC_2013_04_17_6937Bourses départementales des écoles élémentaires A.S. 2012-2013 - Délibération
EC_2013_04_18_6943Collège de Barcelonnette - Internat d'excellence - participation du CG13 - Délibération
EC_2013_04_18_6943Collège de Barcelonnette - Internat d'excellence - participation du CG13 - Délibération
EC_2013_04_18_6950complément bourse Erasmus A.S. 2012-2013 - Délibération
EC_2013_04_18_6950complément bourse Erasmus A.S. 2012-2013 - Délibération
EC_2013_04_19_6964Collèges privés - Subvention pour l'acquisition de matériel informatique - Année 2013 - Délibération
EC_2013_04_19_6964Collèges privés - Subvention pour l'acquisition de matériel informatique - Année 2013 - Délibération
EC_2013_04_19_6968Subventions de fonctionnement 2013 - 2ème affectation - Délibération
EC_2013_04_19_6968Subventions de fonctionnement 2013 - 2ème affectation - Délibération
EC_2013_04_19_6969Cités Scolaires - Subvention pour l'acquisition de matériel informatique - Année 2013 - Délibération
EC_2013_04_19_6969Cités Scolaires - Subvention pour l'acquisition de matériel informatique - Année 2013 - Délibération
EC_2013_04_19_6970subvention de fonctionnement 2013 - CDDP / EMALA des Alpes de Haute-Provence - Délibération
EC_2013_04_19_6970subvention de fonctionnement 2013 - CDDP / EMALA des Alpes de Haute-Provence - Délibération
EC_2013_04_24_6994licences professionnelles - lycée Pierre Gilles de Gennes de Digne-les-Bains - Délibération
EC_2013_04_24_6994licences professionnelles - lycée Pierre Gilles de Gennes de Digne-les-Bains - Délibération
EC_2013_04_29_7029langue provençale - 2ème affectation 2013 - Délibération
EC_2013_04_29_7029langue provençale - 2ème affectation 2013 - Délibération
ENV_2013_04_15_6922Aménagement de cours d'eau - Délibération
ENV_2013_04_15_6922Aménagement de cours d'eau - Délibération
ENV_2013_04_15_6923Travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau : programmation complémentaire 2013 - Délibération
ENV_2013_04_15_6923Travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau : programmation complémentaire 2013 - Délibération
ENV_2013_04_17_6932Ordures ménagères 2013 (3ème ventilation) - Délibération
ENV_2013_04_17_6932Ordures ménagères 2013 (3ème ventilation) - Délibération
ENV_2013_04_18_6948Agenda 21 départemental - Opération zéro pesticides - Délibération
ENV_2013_04_18_6948Agenda 21 départemental - Opération zéro pesticides - Délibération
ENV_2013_04_18_6951Soutien aux acteurs oeuvrant dans le domaine de l'environnement - Délibération
ENV_2013_04_18_6951Soutien aux acteurs oeuvrant dans le domaine de l'environnement - Délibération
ENV_2013_04_19_6952Politique des espaces naturels sensibles - Délibération
ENV_2013_04_19_6952Politique des espaces naturels sensibles - Délibération
ENV_2013_04_19_6955Exercice du droit de préemption - ENS Crêtes de Lure et Sommet de l'Homme - Délibération
ENV_2013_04_19_6955Exercice du droit de préemption - ENS Crêtes de Lure et Sommet de l'Homme - Délibération
ENV_2013_04_23_6980Conventions de partenariat pour la réalisation d'un plan climat énergie territorial des Alpes de Haute-Provence articulé avec six territoires partenaires - Délibération
ENV_2013_04_23_6980Conventions de partenariat pour la réalisation d'un plan climat énergie territorial des Alpes de Haute-Provence articulé avec six territoires partenaires - Délibération
ENV_2013_04_29_7039Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Maintenance des sentiers – programmation 2013 - Délibération
ENV_2013_04_29_7039Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Maintenance des sentiers – programmation 2013 - Délibération
ENV_2013_06_07_7116Politique des espaces naturels sensibles 2013 - Délibération
ENV_2013_06_07_7116Politique des espaces naturels sensibles 2013 - Délibération
ER_2013_04_19_6956Alimentation en eau potable et assainissement. Convention pluriannuelle d'objectifs : Commune de Digne les Bains - Conseil général des Alpes de Haute-Provence. Programme 2013 - Délibération
ER_2013_04_19_6956Alimentation en eau potable et assainissement. Convention pluriannuelle d'objectifs : Commune de Digne les Bains - Conseil général des Alpes de Haute-Provence. Programme 2013 - Délibération
ER_2013_04_19_6958Programmation Alimentation en Eau Potable et Assainissement 2013- 2ème partie - Délibération
ER_2013_04_19_6958Programmation Alimentation en Eau Potable et Assainissement 2013- 2ème partie - Délibération
ER_2013_04_23_6978Energies renouvelables : aide aux particuliers (chauffages à énergies renouvelables et chauffe-eau solaires) - Programme 2013 - 2ème partie - Délibération
ER_2013_04_23_6978Energies renouvelables : aide aux particuliers (chauffages à énergies renouvelables et chauffe-eau solaires) - Programme 2013 - 2ème partie - Délibération
ER_2013_04_25_7008Electrificaion rurale 2013 - Eclairage public - 2ème partie - Délibération
ER_2013_04_25_7008Electrificaion rurale 2013 - Eclairage public - 2ème partie - Délibération
ER_2013_05_02_7057Alimentation en Eau Potable : prorogation du délai de validité de subvention - Délibération
ER_2013_05_02_7057Alimentation en Eau Potable : prorogation du délai de validité de subvention - Délibération
FP_2013_04_05_6896Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la SA d'HLM Famille et Provence destiné à financer le transfert de patrimoine de 45 logements locatifs sociaux, résidence La Sapinière à Digne-les-Bains - Délibération
FP_2013_04_05_6896Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la SA d'HLM Famille et Provence destiné à financer le transfert de patrimoine de 45 logements locatifs sociaux, résidence La Sapinière à Digne-les-Bains - Délibération
FP_2013_04_09_6914Participation versée à la commune de Bayons sur le produit de la micro-centrale hydroélectrique - Délibération
FP_2013_04_09_6914Participation versée à la commune de Bayons sur le produit de la micro-centrale hydroélectrique - Délibération
FP_2013_04_17_6936Convention pluriannuelle de services et de moyens entre le Département des Alpes de Haute-Provence et le Service départemental d'incendie et de secours (2012/2014) - Avenant n° 2 - Délibération
FP_2013_04_17_6936Convention pluriannuelle de services et de moyens entre le Département des Alpes de Haute-Provence et le Service départemental d'incendie et de secours (2012/2014) - Avenant n° 2 - Délibération
FP_2013_04_18_6939Convention de services comptable et financier entre le Département des Alpes de Haute-Provence, la Paierie départementale et la Direction départementale des finances publiques - Avenant n° 1 - Délibération
FP_2013_04_18_6939Convention de services comptable et financier entre le Département des Alpes de Haute-Provence, la Paierie départementale et la Direction départementale des finances publiques - Avenant n° 1 - Délibération
FP_2013_04_23_6982Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la SA d'HLM Famille et Provence destiné à financer le transfert de patrimoine de 103 logements locatifs sociaux, résidence Les Aliziers à Manosque - Délibération
FP_2013_04_23_6982Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la SA d'HLM Famille et Provence destiné à financer le transfert de patrimoine de 103 logements locatifs sociaux, résidence Les Aliziers à Manosque - Délibération
FP_2013_04_23_6983Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la SA d'HLM Famille et Provence destiné à financer le transfert de patrimoine de 47 logements locatifs sociaux, résidence Les Auches à Annot - Délibération
FP_2013_04_23_6983Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la SA d'HLM Famille et Provence destiné à financer le transfert de patrimoine de 47 logements locatifs sociaux, résidence Les Auches à Annot - Délibération
FP_2013_04_23_6985Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la SA d'HLM Famille et Provence destiné à financer le transfert de patrimoine de 30 logements locatifs sociaux, résidence La Source à Aiglun - Délibération
FP_2013_04_23_6985Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la SA d'HLM Famille et Provence destiné à financer le transfert de patrimoine de 30 logements locatifs sociaux, résidence La Source à Aiglun - Délibération
FP_2013_04_24_6990Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la SA Habitations de Haute Provence destiné à financer des travaux de réhabilitation thermique sur le groupe immobilier, résidence Les Sanières à Jausiers - Délibération
FP_2013_04_24_6990Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la SA Habitations de Haute Provence destiné à financer des travaux de réhabilitation thermique sur le groupe immobilier, résidence Les Sanières à Jausiers - Délibération
FP_2013_04_25_7007Avances aux collectivités - Délibération
FP_2013_04_25_7007Avances aux collectivités - Délibération
JS_2013_04_23_6987Aide à la formation pour l'obtention des diplômes nationaux sportifs - Délibération
JS_2013_04_23_6987Aide à la formation pour l'obtention des diplômes nationaux sportifs - Délibération
JS_2013_05_02_7054Aide aux manifestations sportives - 2ème répartition - Délibération
JS_2013_05_02_7054Aide aux manifestations sportives - 2ème répartition - Délibération
JS_2013_05_06_7081Aides aux associations départementales sportives et associées : fonctionnement et investissement - Délibération
JS_2013_05_06_7081Aides aux associations départementales sportives et associées : fonctionnement et investissement - Délibération
JS_2013_05_06_7083Jeunesse - convention partenariat - Délibération
JS_2013_05_06_7083Jeunesse - convention partenariat - Délibération
LDV_2013_05_02_7064Convention de fonctionnement 2013-2014 entre le Centre Local d'Action Qualité (CLAQ) et le Conseil général des Alpes de Haute-Provence via le Laboratoire Départemental Vétérinaire - Délibération
LDV_2013_05_02_7064Convention de fonctionnement 2013-2014 entre le Centre Local d'Action Qualité (CLAQ) et le Conseil général des Alpes de Haute-Provence via le Laboratoire Départemental Vétérinaire - Délibération
LDV_2013_05_02_7075Amendement aux tarifs 2013 du Laboratoire Départemental Vétérinaire - Délibération
LDV_2013_05_02_7075Amendement aux tarifs 2013 du Laboratoire Départemental Vétérinaire - Délibération
MD_2013_04_22_6974Subvention de fonctionnement livre et lecture - 2ème dotation - Délibération
MD_2013_04_22_6974Subvention de fonctionnement livre et lecture - 2ème dotation - Délibération
MS_2013_04_25_6999Musée de Salagon - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture (DRAC) - Délibération
MS_2013_04_25_6999Musée de Salagon - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture (DRAC) - Délibération
MS_2013_04_25_7000Musée de Salagon - Demande de subvention projet Etat-Région pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle en direction du public lycéen (APERLA) - Délibération
MS_2013_04_25_7000Musée de Salagon - Demande de subvention projet Etat-Région pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle en direction du public lycéen (APERLA) - Délibération
PMI_2013_01_25_6775Centre de lutte contre la tuberculose - Convention relative à la mise à disposition de personnels par le Centre hospitalier intercommunal des Alpes du sud (CHICAS) - Délibération
PMI_2013_01_25_6775Centre de lutte contre la tuberculose - Convention relative à la mise à disposition de personnels par le Centre hospitalier intercommunal des Alpes du sud (CHICAS) - Délibération
PMI_2013_04_24_6997Participation financière au dépistage organisé des cancers - APREMAS - Délibération
PMI_2013_04_24_6997Participation financière au dépistage organisé des cancers - APREMAS - Délibération
PMI_2013_04_26_7010Participation aux actions d'accompagnement à la parentalité -Convention avec l'Association de Liaison Petite Enfance (ALPE) - Délibération
PMI_2013_04_26_7010Participation aux actions d'accompagnement à la parentalité -Convention avec l'Association de Liaison Petite Enfance (ALPE) - Délibération
PMI_2013_04_29_7028Partenariat entre le Comité départemental d'éducation pour la santé (CoDES 04) et le Département pour les actions de santé en 2013 - Délibération
PMI_2013_04_29_7028Partenariat entre le Comité départemental d'éducation pour la santé (CoDES 04) et le Département pour les actions de santé en 2013 - Délibération
RS_2013_04_29_7041Fonds Commun des Services d'Hébergement - Délibération
RS_2013_04_29_7041Fonds Commun des Services d'Hébergement - Délibération
RS_2013_05_02_7056Tarification de la demi-pension pour l'année civile 2014. - Délibération
RS_2013_05_02_7056Tarification de la demi-pension pour l'année civile 2014. - Délibération
SAJ_2013_04_15_6926Subventions diverses - Délibération
SAJ_2013_04_15_6926Subventions diverses - Délibération
SAJ_2013_04_19_6963Marchés et avenants conclus par le Département - Délibération
SAJ_2013_04_19_6963Marchés et avenants conclus par le Département - Délibération
SCN_2013_04_05_6898Construction du Centre médico-social et de la Maison départementale des personnes handicapées (CMSD/MDPH) à Digne-les-Bains – Marché de travaux – Lot 5 : isolation extérieure et bardage bois - Protocole transactionnel. - Délibération
SCN_2013_04_05_6898Construction du Centre médico-social et de la Maison départementale des personnes handicapées (CMSD/MDPH) à Digne-les-Bains – Marché de travaux – Lot 5 : isolation extérieure et bardage bois - Protocole transactionnel. - Délibération
SCN_2013_04_24_6996Réutilisation du Moulin de La Laye – Travaux de rénovation et d’aménagement – Résiliation du marché de maîtrise d’œuvre. - Délibération
SCN_2013_04_24_6996Réutilisation du Moulin de La Laye – Travaux de rénovation et d’aménagement – Résiliation du marché de maîtrise d’œuvre. - Délibération
SCN_2013_04_26_7012Réhabilitation du collège Maxime Javelly à Riez – Demande de subvention au titre du Financement Régional Energie Environnement (FREE) à la Région PACA et à l’ADEME pour les travaux d’investissement liés à la Haute Qualité Environnementale. - Délibération
SCN_2013_04_26_7012Réhabilitation du collège Maxime Javelly à Riez – Demande de subvention au titre du Financement Régional Energie Environnement (FREE) à la Région PACA et à l’ADEME pour les travaux d’investissement liés à la Haute Qualité Environnementale. - Délibération
SCR_2013_04_15_6925Programme voirie communale 2013 - Délibération
SCR_2013_04_15_6925Programme voirie communale 2013 - Délibération
SDA_2013_05_17_7099Tarification des prestations du service départemental d'archéologie - Délibération
SDA_2013_05_17_7099Tarification des prestations du service départemental d'archéologie - Délibération
SDSI_2013_04_15_6921Aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SDSI_2013_04_15_6921Aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SDSI_2013_04_18_6940Convention entre le Conseil général des Alpes de Haute-Provence et le Syndicat Mixte Ouvert PACA THD relative au versement des subventions d'investissement pour l'année 2013 - Délibération
SDSI_2013_04_18_6940Convention entre le Conseil général des Alpes de Haute-Provence et le Syndicat Mixte Ouvert PACA THD relative au versement des subventions d'investissement pour l'année 2013 - Délibération
SDSI_2013_04_19_6959Cession de matériel - Délibération
SDSI_2013_04_19_6959Cession de matériel - Délibération
SDSI_2013_04_25_7009Décision de principe sur l'ouverture des données publiques départementales et lancement du projet départemental de libération des données publiques - Délibération
SDSI_2013_04_25_7009Décision de principe sur l'ouverture des données publiques départementales et lancement du projet départemental de libération des données publiques - Délibération
SDSI_2013_06_20_7119Projet de déploiement de sites 'Point Visio' sur le territoire - Délibération
SDSI_2013_06_20_7119Projet de déploiement de sites 'Point Visio' sur le territoire - Délibération
SGB_2013_04_26_7014Convention de mise à disposition d'un local par la Commune de Castellane au bénéfice du Conseil général pour le collège du Verdon - Délibération
SGB_2013_04_26_7014Convention de mise à disposition d'un local par la Commune de Castellane au bénéfice du Conseil général pour le collège du Verdon - Délibération
SGB_2013_05_02_7061Convention de solidarité - demande de subvention pour la mise aux normes d'accessibilité de deux batiments culturels départementaux - Délibération
SGB_2013_05_02_7061Convention de solidarité - demande de subvention pour la mise aux normes d'accessibilité de deux batiments culturels départementaux - Délibération
SGB_2013_05_02_7074Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique - Conventions de financement de travaux. - Délibération
SGB_2013_05_02_7074Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique - Conventions de financement de travaux. - Délibération
SIDL_2013_04_18_6944Attribution de subventions au titre du programme départemental d'insertion (PDI) 2013 - Délibération
SIDL_2013_04_18_6944Attribution de subventions au titre du programme départemental d'insertion (PDI) 2013 - Délibération
SIDL_2013_04_18_6945Convention de partenariat entre le Conseil général des Alpes de Haute-Provence et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes de Haute-Provence - Délibération
SIDL_2013_04_18_6945Convention de partenariat entre le Conseil général des Alpes de Haute-Provence et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes de Haute-Provence - Délibération
SIR_2013_04_09_6910Voirie départementale : Travaux Imprévus et Urgents - Délibération
SIR_2013_04_09_6910Voirie départementale : Travaux Imprévus et Urgents - Délibération
SIR_2013_04_09_6911Travaux d'investissement sur la voirie départementale : opérations cantonales 2013 - Délibération
SIR_2013_04_09_6911Travaux d'investissement sur la voirie départementale : opérations cantonales 2013 - Délibération
SIR_2013_04_24_6991Demande d'aide à la Région PACA - Episodes orageux de mars et mai 2013 - Délibération
SIR_2013_04_24_6991Demande d'aide à la Région PACA - Episodes orageux de mars et mai 2013 - Délibération
SIR_2013_04_24_6992Demande d'aide auprès de l'Etat - Episodes orageux de mars et mai 2013 - Délibération
SIR_2013_04_24_6992Demande d'aide auprès de l'Etat - Episodes orageux de mars et mai 2013 - Délibération
SL_2013_04_09_6912Participation financière du Conseil général au budget 2013 du Fonds de solidarité pour le logement - Délibération
SL_2013_04_09_6912Participation financière du Conseil général au budget 2013 du Fonds de solidarité pour le logement - Délibération
SL_2013_04_09_6913Participation financière de la Fédération départementale des collectivités électrifiées des Alpes de Haute-Provence au Fonds de solidarité pour le logement - Délibération
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SL_2013_04_17_6938Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l'aide à la médiation locative (AML) - Délibération
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SL_2013_04_23_6986Subvention de fonctionnement attribuée à l'association Pact 04 - Délibération
SL_2013_04_23_6986Subvention de fonctionnement attribuée à l'association Pact 04 - Délibération
T_2013_04_08_6907Aide en faveur de l'hébergement touristique : troisième répartition au titre de l’année 2013 - Délibération
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T_2013_04_12_6916Manifestations et actions à caractère promotionnel au titre de l'exercice 2013 - Délibération
T_2013_04_12_6916Manifestations et actions à caractère promotionnel au titre de l'exercice 2013 - Délibération
T_2013_04_15_6924Programmation d'opérations dans le cadre du schéma directeur cyclable - Délibération
T_2013_04_15_6924Programmation d'opérations dans le cadre du schéma directeur cyclable - Délibération
T_2013_04_15_6927Subventions de fonctionnement en faveur des organismes oeuvrant dans le domaine du tourisme au titre de l'exercice 2013 - Délibération
T_2013_04_15_6927Subventions de fonctionnement en faveur des organismes oeuvrant dans le domaine du tourisme au titre de l'exercice 2013 - Délibération
T_2013_04_15_6928Programmation en faveur des équipements touristiques publics : 2ème répartition au titre de l'exercice 2013 - Délibération
T_2013_04_15_6928Programmation en faveur des équipements touristiques publics : 2ème répartition au titre de l'exercice 2013 - Délibération
T_2013_04_19_6953Développement maîtrisé des activités de pleine nature : deuxième répartition au titre de l'exercice 2013 - Délibération
T_2013_04_19_6953Développement maîtrisé des activités de pleine nature : deuxième répartition au titre de l'exercice 2013 - Délibération
T_2013_04_30_7048Commission départementale des espaces, sites et itinéraires : conventions pour la mutualisation et le partage des données - Délibération
T_2013_04_30_7048Commission départementale des espaces, sites et itinéraires : conventions pour la mutualisation et le partage des données - Délibération
TE_2013_04_29_7031Démission de l'association Cités Unies France - Délibération
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TE_2013_04_29_7032Fonds Départemental d'Appui aux Communes - FODAC - Délibération
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TE_2013_04_29_7033Contrats de projets Europe - 2007 - 2013 - Animation 2013 des Pays - Délibération
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TE_2013_04_29_7034Contrats de projets - Europe 2007 - 2013 - Animation 2013 des Conseils de développement - Délibération
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TE_2013_04_29_7035Contrats de projets - Europe 2007 - 2013 - 'Retrouvance® Massif des Monges' - Délibération
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TE_2013_04_29_7036Contrats de projets - Europe 2007 - 2013 - FEADER Axe 3 - mesure 321 'Service de base pour l'économie et la population rurales' - Délibération
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TE_2013_04_29_7037Programme LEADER 2007 - 2013 - GAL Pays Serre-Ponçon, Ubaye, Durance - Délibération
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TE_2013_04_29_7038Programme LEADER 2007 - 2013 - GAL Confluences autour du Verdon - Délibération
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TE_2013_04_29_7040Programme LEADER 2007 - 2013 - GAL Haute-Provence Luberon - Délibération
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TE_2013_04_29_7043Programme LEADER 2007 - 2013 - GAL Sisteronais - Buëch - Délibération
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TE_2013_04_30_7047Programme LEADER 2007 - 2013 - GAL du Pays dignois - Délibération
TE_2013_04_30_7047Programme LEADER 2007 - 2013 - GAL du Pays dignois - Délibération
TE_2013_05_03_7077Evénements supports à l’organisation de l’événement de clôture du PIT « Nouveau Territoire d’Itinérance ». - Délibération
TE_2013_05_03_7077Evénements supports à l’organisation de l’événement de clôture du PIT « Nouveau Territoire d’Itinérance ». - Délibération
TR_2013_05_07_7090Conventions de délégation de service public de transport routier non urbain de personnes Avenants relatifs à la réévaluation des compensations financières forfaitaires - Délibération
TR_2013_05_07_7090Conventions de délégation de service public de transport routier non urbain de personnes Avenants relatifs à la réévaluation des compensations financières forfaitaires - Délibération
TR_2013_05_16_7098Transports scolaires Convention de délégation de compétence relative à l'organisation et au financement des services réguliers assurant, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement. - Délibération
TR_2013_05_16_7098Transports scolaires Convention de délégation de compétence relative à l'organisation et au financement des services réguliers assurant, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement. - Délibération
TR_2013_05_29_7110Projet de desserte estivale entre Le Galetas (Var) et Moustiers Sainte-Marie. - Délibération
TR_2013_05_29_7110Projet de desserte estivale entre Le Galetas (Var) et Moustiers Sainte-Marie. - Délibération
UHTB_2013_04_26_7022Commune de RIEZ – Acquisition de parcelles composant l’assiette du collège de Riez. - Délibération
UHTB_2013_04_26_7022Commune de RIEZ – Acquisition de parcelles composant l’assiette du collège de Riez. - Délibération
UHTB_2013_04_26_7023Commune de BARCELONNETTE – Echange de voiries - Déclassement d’une section de la RD 9 du P.R.4+405 au P.R.5+340 et classement de l’allée des Lilas - Délibération
UHTB_2013_04_26_7023Commune de BARCELONNETTE – Echange de voiries - Déclassement d’une section de la RD 9 du P.R.4+405 au P.R.5+340 et classement de l’allée des Lilas - Délibération
UHTB_2013_05_02_7053Construction d'une médiathèque départementale - Acquisition foncière parcelle AI 125 quartier Soleilboeuf à Digne-les-Bains. - Délibération
UHTB_2013_05_02_7053Construction d'une médiathèque départementale - Acquisition foncière parcelle AI 125 quartier Soleilboeuf à Digne-les-Bains. - Délibération
UHTB_2013_05_02_7066Extension du collège Maria BORRELY à Digne-les-Bains - Acquisitions foncières - Délibération
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UHTH_2013_04_26_7024Réhabilitation du patrimoine communal - 2 logements PALULOS à Rougon - 1 logement PALULOS à Estoublon et 1 logement PALULOS à La Bréole - Délibération
UHTH_2013_04_26_7024Réhabilitation du patrimoine communal - 2 logements PALULOS à Rougon - 1 logement PALULOS à Estoublon et 1 logement PALULOS à La Bréole - Délibération
UHTH_2013_04_26_7025Production de logements sociaux en centre ancien : Digne – 9 logements PLAI 17 rue du Prévôt, Sisteron - 5 logements PLAI et 6 PLUS Résidence du Bras d’Or et Sisteron – 16 logements PLAI Résidence sociale pour Apprentis - Délibération
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UHTH_2013_04_26_7026Réhabilitation et adaptation d'un logement PALULOS au handicap - Commune de Thorame Haute - Délibération
UHTH_2013_04_26_7026Réhabilitation et adaptation d'un logement PALULOS au handicap - Commune de Thorame Haute - Délibération
UHTR_2013_04_26_7015RD 20 Commune de Chaudon-Norante. Rétablissement entre les PR 21+430 et 21+920 - Délibération
UHTR_2013_04_26_7015RD 20 Commune de Chaudon-Norante. Rétablissement entre les PR 21+430 et 21+920 - Délibération
UHTR_2013_04_26_7016Inscription d’Emplacements Réservés au profit du Département – Commune de Saint Jurs - Délibération
UHTR_2013_04_26_7016Inscription d’Emplacements Réservés au profit du Département – Commune de Saint Jurs - Délibération
UHTR_2013_04_26_7017Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
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UHTR_2013_04_26_7018Commune de PEYRUIS – Déclassement d’une partie de la RD 101 du P.R.7+041 au P.R.8+935 - Délibération
UHTR_2013_04_26_7018Commune de PEYRUIS – Déclassement d’une partie de la RD 101 du P.R.7+041 au P.R.8+935 - Délibération
UHTR_2013_04_26_7019Commune d’ALLOS – Déclassement du délaissé de la RD 908 et cession d’une partie de la parcelle AD 282. - Délibération
UHTR_2013_04_26_7019Commune d’ALLOS – Déclassement du délaissé de la RD 908 et cession d’une partie de la parcelle AD 282. - Délibération
UHTR_2013_04_26_7020Commune de CASTELLET LES SAUSSES – Cession de la parcelle C 383 au lieu dit Enriez à la Commune - Délibération
UHTR_2013_04_26_7020Commune de CASTELLET LES SAUSSES – Cession de la parcelle C 383 au lieu dit Enriez à la Commune - Délibération